L’élaboration et l’interprétation d’un certificat de travail est globalement un exercice compliqué : voici quelques conseils qui pourront sans doute vous guider pour identifier ce qu’il doit ou ne doit pas contenir.
Pour rappel un certificat de travail doit porter sur la nature et la durée des rapports de travail, la qualité du travail et la conduite du travailleur (art. 330a CO). Malheureusement la loi n’en dit pas beaucoup plus sur le contenu.
Il faut donc se baser sur la jurisprudence et sur la pratique.
Certains éléments qui ne devraient pas figurer dans un certificat de travail :
1. Si le motif de résiliation est à l’avantage du travailleur
2. En cas de licenciement économique ou restructuration, donc non inhérent à la personne du travailleur.
C’est tout simplement interdit ! Toutes les formulations ambiguës par lesquelles des expressions apparemment neutres ou positives recèlent en fait des messages négatifs à l’attention de soi-disant initiés sont à proscrire. En tant qu’employeur vous êtes tenu de produire un certificat qui soit clair et véridique selon les principes édictés à multiples reprises par la jurisprudence fédérale.
A bannir donc la mention “absence de codage” en bas du certificat de travail ! Elle viendrait renforcer, à tort, l’idée trop répandue qu’il existe un code universel en matière de rédaction des certificats de travail.
Que faire si l’employé(e) considère que vous avez mal rédigé son certificat de travail ?
Si malgré tous les efforts et discussions l’employé(e) estime qu’il y a des signes évidents de mauvaise foi dans la rédaction de son certificat, sachez qu’en en dernier recours, il peut faire appel au Tribunal des Prud’hommes. Mais ce genre de situation est extrêmement rare ; normalement, une solution à l’amiable est trouvée.
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